Liberté des enchères

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Il est rappelé aux acheteurs l’article 314 du code pénal qui prévoit que les personnes  qui  auront entravé ou troublé la liberté des enchères ou des soumissions, par violences ou par menaces, par dons ou promesses ou par tout autre moyen frauduleux, seront punies d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de cent [euros] à trois mille [euros].