Documentation

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Transparence :

Conformément à : 

  • l’article 6 des Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises et ;
  • l’article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ;

notre institution publique est tenue de publier sur son site internet différents informations que nous avons regroupé ci-dessous : 

 

Documentation complémentaire :

 

Si les citoyens souhaitent obtenir des documents administratifs complémentaires, ils peuvent en faire la demander explicite par email à info@montdepiete.be